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Condition générales de ventes

Conditions générales de Vente

 

Règle n°1

Aucune commande n'est effectuée sans son règlement. La facturation et le paiement s'effectuent en EUROS uniquement. Exportation hors Union Européenne : votre commande sera établie hors taxe.
 

Règle n°2

Vous bénéficiez du droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi et de toute les dispositions attachées pendant ce délai légal.
Pour retourner un article, vous devez au préalable nous contacter pour obtenir l'accord de retour. Vous devez retourner l'article sous les 7 jours, en parfait état, non décelé, avec son emballage d'origine non abimé. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande (date de la reception du colis suivi faisant foi). Si ce délai expire un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'envoi de votre retour doit impérativement être effectué avant l'expiration de ce délai, cachet de la Poste faisant foi. Afin d'attester de la date de votre retour, vous êtes donc invité à envoyer la marchandise en courrier suivi ou "Colissimo". Le retour s'effectue à vos frais. Les risques encourus par la marchandise lors du transport du retour sont supportés par le client. Le retour ne sera considéré réalisé qu'à réception du colis par nous. Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits immédiatement reproductibles (c'est le cas des DVD), le retour et le remboursement n'est accepté que si l'article ne présente aucune trace d'utilisation, et non décelé. Les remboursements se font par attribution d'un avoir valable deux ans.
 

Règle n°3

Les délais d'acheminement sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés. L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par "SOIT" en cas de retard de livraison.
 

 

Règle n°4

Dans ce cas et conformément au droit fiscal et douanier de chaque pays, d'éventuelles taxes propres à votre pays ou territoire (droits de douanes, TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées lors de la livraison par l'intermédiaire du transporteur qui les reverse ensuite aux autorités. Ces droits et taxes sont entièrement à la charge du destinataire, ce sont des impôts et leur paiement est obligatoire. SOIT ne pourra en aucun cas être tenu au règlement de ces taxes en lieu et place du client.
Attention : même en cas de refus de paiement ou de refus du colis par le client, les droits et taxes restent dus par le client quoi qu'il arrive.

 

AVERTISSEMENT :

 

SOIT précise qu’elle n’encourage pas les actes de violence. Elle ne considère la fessée que comme un fantasme entre personnes adultes et consentantes, dans le respect de chacun et est respectueuse de la dignité de la personne humaine. Pour rendre ses scénarios plus intéressants, la production SPK-PROD utilise des situations qu’elle ne cautionne pas et n’encourage évidemment pas.

 

 

Tous les acteurs de ce film ont 18 ans ou plus au moment du tournage, et sont inscrits dans le livre de garde de SOIT Production.